Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23504 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23503 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23502 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23501 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23500 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23499 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23498 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23497 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23496 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23495 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003