Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23494 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23493 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23492 de M. Damien Meslot

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23491 de M. Damien Meslot

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23490 de M. Damien Meslot

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23489 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23488 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23487 de M. Franck Gilard

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23486 de M. Céleste Lett

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23485 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 août 2004