Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113349 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113348 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113347 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113346 de M. Francis Falala

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113345 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113344 de M. Christophe Priou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes et piétons

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113343 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113342 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113341 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113340 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse