Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23384 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23383 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23382 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23381 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23380 de M. André Schneider

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23379 de M. André Schneider

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23378 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : phosphates

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23377 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23376 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23375 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003