Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113329 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113328 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113327 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113326 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113325 de M. Georges Colombier

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113324 de M. Georges Colombier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113323 de M. Denis Merville

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113322 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113321 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113320 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 20 février 2007