Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23134 de M. Joël Giraud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23133 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23132 de M. Joël Giraud

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23131 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23130 de M. Georges Colombier

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23129 de M. Georges Colombier

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23128 de M. Roland Blum

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23127 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23126 de M. Michel Piron

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23125 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004