Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23114 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23113 de M. Christian Ménard

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23112 de M. Christian Ménard

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23111 de M. Simon Renucci

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23110 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23109 de M. Michel Voisin

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23108 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23107 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23106 de M. Yves Coussain

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23105 de M. Rudy Salles

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 13 octobre 2003