Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23044 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23043 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23042 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23041 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23040 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23039 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question close sans réponse le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23038 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23037 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23036 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23035 de M. Denis Merville

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 8 septembre 2003