Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113309 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113308 de M. Claude Birraux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113307 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113306 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113305 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113304 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113303 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113302 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113301 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113300 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question sans réponse