Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22954 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22953 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22952 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22951 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22950 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22949 de M. Claude Girard

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22948 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22947 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22946 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22945 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003