Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22944 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22943 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22942 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22941 de M. René André

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22940 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22939 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22938 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22937 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22936 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22935 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 octobre 2003