Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22924 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22923 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22922 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22921 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22920 de M. François Liberti

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22919 de M. François Liberti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22918 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22917 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22916 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22915 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 octobre 2003