Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22914 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22913 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22912 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22911 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22910 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22909 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22908 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22907 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22906 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22905 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse