Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22794 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22793 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22792 de M. Franck Marlin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22791 de M. Franck Marlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22790 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22789 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22788 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22787 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Diwan

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22786 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : karaté

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22785 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003