Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22734 de M. Georges Hage

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22733 de M. Georges Hage

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22732 de M. Georges Hage

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22731 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22730 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22729 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22728 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22727 de M. Pierre Lang

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22726 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22725 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 22 septembre 2003