Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22584 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22583 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22582 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22581 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22580 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22579 de M. Jean Roatta

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22578 de M. Jean Roatta

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22577 de M. Christian Bataille

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22576 de M. Michel Voisin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22575 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 avril 2006