Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22564 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22563 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22562 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22561 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22560 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22559 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22558 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22557 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22556 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22555 de M. Roland Blum

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003