Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22524 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22523 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Lib

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22522 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22521 de M. Roland Blum

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22520 de M. Michel Pajon

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22519 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : enseignement

  Titre : mission générale d'insertion de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22518 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22517 de M. François Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22516 de M. Armand Jung

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22515 de M. Armand Jung

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003