Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22504 de M. Bernard Roman

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22503 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22502 de M. Paul Quilès

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22501 de M. Paul Quilès

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22500 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22499 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22498 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22497 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22496 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22495 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003