Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22414 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22413 de M. Jean Roatta

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22412 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22411 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22410 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22409 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22408 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22407 de M. Antoine Herth

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22406 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22405 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 13 janvier 2004