Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22224 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22223 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22222 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22221 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22220 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22219 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22218 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée national des origines

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22217 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22216 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22215 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2003