Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22214 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22213 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22212 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22211 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22210 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22209 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22208 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22207 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22206 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22205 de M. Roland Blum

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 29 septembre 2003