Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22144 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22143 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : jeunes

  Titre : office franco-québécois pour la jeunesse

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22142 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22141 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22140 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22139 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22138 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22137 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22136 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22135 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 27 octobre 2003