Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22124 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22122 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22121 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22120 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22119 de M. François Baroin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22118 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22117 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22116 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22115 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 mars 2004