Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22084 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22083 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22082 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22081 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22080 de M. Jacques Floch

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22079 de M. André Vallini

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22078 de M. Manuel Valls

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22077 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22076 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22075 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 29 juin 2004