Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21984 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : délégation générale à la langue française

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21983 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21982 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21981 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21980 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21979 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21978 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21977 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21976 de M. Robert Lecou

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21975 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : défense

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 29 septembre 2003