Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21974 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21973 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21972 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21971 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21970 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21969 de M. Christian Philip

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21968 de M. Simon Renucci

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21967 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21966 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21965 de M. Alain Néri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 novembre 2006