Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21944 de M. David Habib

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21943 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21942 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21941 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21940 de M. Yves Fromion

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21939 de M. Yves Fromion

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21938 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM et TOM : transports aériens

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21937 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21936 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21935 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 6 octobre 2003