Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21904 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21903 de M. François Dosé

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21902 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21901 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21900 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21899 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21898 de M. Gilles Cocquempot

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21897 de M. François Brottes

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21896 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21895 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 27 janvier 2004