Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21884 de M. Maurice Giro

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21883 de M. Serge Grouard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21882 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21881 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : collaborateurs occasionnels

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21880 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21879 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21878 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21877 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21876 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21875 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003