Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21864 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21863 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21862 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21861 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21860 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21859 de M. Damien Alary

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21858 de M. François Vannson

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21857 de M. Roland Blum

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21856 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21855 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 1er septembre 2003