Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21854 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21853 de M. Daniel Mach

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21852 de M. François Calvet

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21851 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21850 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21849 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21848 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21847 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21846 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21845 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 14 septembre 2004