Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21824 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21823 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21822 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21821 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21820 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21819 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21818 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21817 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21816 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21815 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 25 août 2003