Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21794 de M. Patrick Roy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21793 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux paritaires des baux ruraux

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21792 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21791 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21790 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21789 de M. André Gerin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21788 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21787 de M. André Gerin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21786 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21785 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003