Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21774 de M. Maurice Giro

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21773 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : publicité

  Titre : affichage

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21772 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21771 de M. Marc Francina

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21770 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21769 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21768 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Guatemala

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21767 de M. Jean Proriol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : optométristes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21766 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21765 de M. Alain Rodet

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 janvier 2004