Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21764 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21763 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : bécasse

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21762 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21761 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : personnel

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21760 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21759 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21758 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21757 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21756 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21755 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur et droits voisins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003