Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21734 de M. Alain Néri

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21733 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21732 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21731 de M. François Grosdidier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21730 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21729 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21728 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21727 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21726 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21725 de M. Manuel Valls

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2003