Recherche de questions (12^e législature)

• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21724 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21723 de M. Jacques Floch

  Rubrique : assurances

  Titre : société CGA

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21722 de M. Damien Alary

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21721 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21720 de M. Julien Dray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21719 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21718 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21717 de M. Pascal Clément

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21716 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21715 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 8 septembre 2003