Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21704 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21703 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21702 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21701 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21700 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21699 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : collaborateurs occasionnels

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21698 de M. Robert Lecou

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21697 de M. Robert Lecou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21696 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21695 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003