Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21684 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21683 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21682 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21681 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21680 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21679 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21678 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21677 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21676 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : emploi

  Titre : RMA

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21675 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 13 janvier 2004