Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21554 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21553 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21552 de M. Dominique Richard

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21551 de M. Georges Siffredi

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21550 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21549 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21548 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21547 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21546 de M. Alain Merly

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 janvier 2005