Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21524 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21523 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21522 de M. Éric Diard

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21521 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21520 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21519 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21518 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21517 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21516 de M. Georges Mothron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21515 de M. Georges Mothron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 14 décembre 2004