Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21484 de M. Claude Evin

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21483 de M. Claude Evin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21482 de M. Albert Facon

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21481 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21480 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21479 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : copropriété

  Titre : règles de majorité

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21478 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21477 de M. François Hollande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21476 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21475 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 24 août 2004