Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21444 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21443 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21442 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21441 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21440 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21439 de M. Manuel Valls

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21438 de M. Manuel Valls

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21437 de M. Manuel Valls

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21436 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21435 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 8 septembre 2003