Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21354 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21353 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21352 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21351 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21350 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21349 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21348 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : presse et livres

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21347 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21346 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21345 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 22 décembre 2003