Recherche de questions (12^e législature)

• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21304 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : adjoints administratifs principaux

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21303 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : associations

  Titre : associations de soutien scolaire

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21302 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21301 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ostréiculture

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21300 de M. Michel Sordi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21299 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21298 de M. Francis Falala

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21297 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21296 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21295 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée du Quai Branly

  Réponse publiée le 29 septembre 2003