Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21204 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21203 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21202 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21201 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21200 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21199 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21198 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21197 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21196 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21195 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : aides

  Réponse publiée le 17 mai 2005