Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21174 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21173 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21172 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21171 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21170 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21169 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21168 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21167 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21166 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21165 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 4 août 2003