Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113157 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113156 de M. Christophe Priou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113155 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113154 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113153 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113152 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113151 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113150 de M. Christophe Priou

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113149 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113148 de M. Yves Bur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 16 janvier 2007