Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21054 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21053 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21052 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21051 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21050 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21049 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21048 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21047 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21046 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21045 de M. Alain Ferry

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT et ateliers protégés

  Réponse publiée le 2 mars 2004